Réglement locatif

I DISPOSITIONS GENERALES

Le locataire ne pourra en aucune circonstance se prévaloir d’un quelconque droit de maintien dans les lieux à l’expiration de la période initialement prévue sur le présent contrat.

II UTILISATION DES LIEUX.

Le locataire jouira de la location d’une manière paisible et en fera bon usage, conformément à la destination des lieux.
A son départ, le locataire s’engage à rendre la maison en ordre et en état comme il l’aura trouvé à son arrivée.
La location ne peut en aucun cas bénéficier à des tiers.
Le propriétaire fournira le logement conforme à la description qu’il en a faite et le maintiendra en état de servir.

III DEPOT DE GARANTIE OU CAUTION.

A l’arrivée du client dans la location, un dépôt de garantie est demandé par le propriétaire.
Il sera restitué au locataire, après l’état des lieux contradictoire de sortie et lui sera renvoyé dans un délai de 10 jours, déduction faite si nécessaire, du coût de remise en état des lieux et des frais de remplacement des éléments et équipements mis à disposition.
Si le cautionnement est insuffisant, le locataire s’engage à parfaire la différence.

IV NOMBRE D’OCCUPANTS.

Le nombre de locataires ne pourra sous aucun prétexte dépasser la capacité d’accueil indiquée, sans accord écrit préalable du propriétaire.
Un supplément sera alors calculé au prorata du nombre de personnes.

V ANIMAUX.

Si les animaux, même familiers, ne sont pas admis, leur présence entraînerait la rupture immédiate du présent contrat.

VI ETAT DES LIEUX.

L’état des lieux et inventaire du mobilier et des divers équipements seront fait contradictoirement au début et à la fin du séjour par le propriétaire et le locataire et porteront la signature des deux parties.

VII PAIEMENT.

La réservation deviendra effective dès lors que le locataire aura renvoyé l’ « exemplaire à retourner » du présent contrat complété de la mention « lu et approuvé » et signé.
Le solde de la location sera versé le jour de l’arrivée au meublé et à la remise des clefs.
Si le locataire retarde son arrivée, il doit en aviser au préalable le propriétaire qui se réservera le droit d’accepter ou non, si les parties conviennent d’un accord il ne sera pas fait application de l’article IX.

VIII REMISE DES CLEFS ET DEPART.

Les clefs seront remises sur place, sur rendez-vous pris au n° de tél. Suivant : 06 71 78 18 64 et pourront être remises à partir de 15h, sans excéder 19h.
Pour le départ les clefs pourront être restituées entre 8h et 10h sur rendez-vous pris au n° de tél. suivant : 06 71 78 18 64.

IX INTERRUPTION DU SEJOUR.

En cas d’interruption anticipée du séjour par le locataire, et si la responsabilité du propriétaire n’est pas mise en cause, il ne sera procédé à aucun remboursement, hormis le dépôt de garantie dans les conditions indiquées ci-dessus (cf. III).

X CONDITIONS D’ANNULATION.

Toute annulation doit être notifiée par lettre recommandée. Toutefois, dans votre intérêt, merci de nous prévenir au plus tôt par téléphone.
Avant l’entrée en jouissance:
En règle générale, les arrhes restent acquises au propriétaire, toutefois elles seront restituées frais administratifs déduits, quand le meublé aura pu être reloué pour la même période et au même prix.
Si le locataire ne s’est pas présenté le jour mentionné sur le contrat:
Passé un délai de 24 h et sans avis notifié au propriétaire:

• le présent contrat est considéré comme résilié.
• les arrhes restent acquises au propriétaire.
• le propriétaire peut disposer de son meublé.

En cas d’annulation de la location par le propriétaire : il remboursera au locataire le double du montant des arrhes reçues.

XI ASSURANCES.

Le locataire est tenu d’assurer le local qui lui est loué. Il doit donc vérifier si son contrat d’habitation principale possède une responsabilité civile. Dans l’hypothèse contraire, il est souhaitable qu’il s’informe auprès de son assureur.

XII SPA.

L'accès et l'utilisation du SPA est formellement interdit aux enfants non accompagnés d'une personne majeur.

XIII TAXE DE SEJOUR.

Le locataire devra s'acquitter de la taxe de séjour selon la réglementation communale en vigueur du lieu de séjour. La taxe sera perçue à la remise des clés.